Article 1 : Champ d’application et objet
1.1. Acceptation des conditions générales de vente
La société FRENCH RIVIERA est la seule exploitante du site www.frenchriviera-liquides.fr.
Toute prise de commande faite à la boutique au travers de ce site web suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
En conséquence, le consommateur dit le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique www.frenchriviera-liquides.fr. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relève de sa seule responsabilité.
1.2. Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la société French Riviera à ses clients.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente
Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes des produits mis en vente sur le site www.frenchriviera-liquides.fr.
Les caractéristiques essentielles de chacun de ces produits (telles que leur saveur, leur taux de nicotine, leur taux de propylène-glycol végétal / glycérine végétale), sont présentées sur ledit site internet et le client consommateur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les photographies, graphismes et représentations des produits présentés sur le site internet sont les plus fidèles possibles. Ils ne peuvent toutefois assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, et ne sauraient en conséquence engager la responsabilité de French Riviera.
Article 3 : Commande
3.1 Validation électronique
La validation informatique du bon de commande par le client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.frenchriviera-liquides.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. www.frenchriviera-liquides.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3.2. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande.
Article 4 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le consommateur prend acte que la livraison sera par Colissimo pour les clients particuliers, et par Colissimo avec remise contre signature pour les clients professionnels, lors du passage de la commande. De ce fait, cela assure au consommateur sa bonne livraison et la preuve du transporteur fera donc foi.
Pour les clients professionnels, les frais d'expédition s’élèvent à 10€ HT jusqu'à 300€ HT d’achats après quoi, la livraison est gratuite.
Le consommateur est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais devront être acquittés avant réexpédition du colis.
Enfin, le consommateur est tenu de vérifier l'état du colis reçu lors de sa réception et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société French Riviera, dans un délai de 5 jours ouvrables.
Article 5 : Droit de rétractation
5.1. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits ne lui convenant pas. Ce droit de rétractation doit se faire valoir par email au Service Clients de www.frenchriviera-liquides.fr.
Ce délai court à compter de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à une adresse communiquée par la société French Riviera.
5.2. Remboursement en cas de rétractation
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d’envoi (s’ils ont été offerts) et des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. La réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LaboraVape fera en sorte rembourser le consommateur dans les plus brefs délais.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas, ou sous forme d'avoir si le client le demande.
Article 6 : Retours en cas de produits non-conformes
Dans le cas d’une réception par le client d’un produit n’étant pas conforme à sa commande, la société French Riviera s’engage à prendre en charge les frais de retour et à réexpédier sans frais supplémentaires le produit initialement commandé. Si ce dernier n’est plus disponible, ou que le consommateur le souhaite, la société French Riviera procédera à un remboursement de la commande dans les meilleurs délais et après réexpédition par le consommateur de ladite commande.
Article 7 : Prix applicables
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande.
Article 8 : Paiement
Pour régler sa commande, le client trouve à sa disposition l'ensemble des modes de paiement mentionnés en pied du bon de commande. Le client atteste qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande auprès du site www.frenchriviera-liquides.fr.
La société French Riviera se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par la banque.
Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. En France, vous pouvez payer vos achats par Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB) et PayPal.
Les clients professionnels peuvent également régler par virement bancaire et dans ce cas-là, la commande ne sera expédiée qu’après vérification de la bonne réception dudit virement.
Article 9 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. www.frenchriviera-liquides.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de www.frenchriviera-liquides.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.
Article 10 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société French Riviera est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de French Riviera.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 11 : Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de la livraison de cette commande.